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Intervention en hémicycle le 02/11/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Stéphane Travert, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Stéphane Travert …et j'espère que cet amendement connaîtra le même sort en séance publique.
Intervention en hémicycle le 02/11/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Stéphane Travert, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Stéphane Travert Monsieur le ministre, quel regard portez-vous sur les propositions faites dans ce rapport ? Quelle sera la stratégie du Gouvernement dans les prochains mois pour lever les freins au développement des services de remplacement et construire une véritable stratégie sur ce sujet ?
Intervention en hémicycle le 02/11/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Stéphane Travert, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Stéphane Travert Je vous présente aujourd'hui l'avis rendu au nom de la commission des affaires économiques sur la mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" . L'agriculture française a connu une année 2022 difficile, marquée par les conséquences de la guerre en Ukraine sur les prix des matières premières, les aléas climatiques ou encore l'épidémie d'influenza aviaire. Les agricultrices et les agriculteurs travaillent chaque jour de l'année pour nourrir notre pays. Leur savoir-faire et leur force de travail sont indispensables à la vie économique et sociale de la France. Le soutien au monde agricole est essentiel : c'est une composante de notre ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Stéphane Travert, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Stéphane Travert Le soutien public pour financer cette réforme atteint 560 millions d'euros en 2023, dont 255,5 millions d'euros portés par la mission "Agriculture" . Très attendue sur le terrain, cette réforme doit permettre une diffusion beaucoup plus forte de l'assurance récolte, ainsi que des conditions d'indemnisation améliorées et plus équitables. Je souhaite également saluer la mise en place de la police unique chargée de la sécurité sanitaire des aliments, qui doit permettre d'améliorer la lisibilité et l'efficience des politiques de sécurité sanitaire, un sujet qui préoccupe nos concitoyens et dont les parlementaires se sont saisis depuis plusieurs années ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Stéphane Travert, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Stéphane Travert Je veux également aborder le sujet que j'ai retenu pour la partie thématique de mon avis, qui concerne les services de remplacement en agriculture. En dépit de l'intérêt de ce dispositif essentiel, qui illustre les principes de solidarité profondément ancrés dans le monde agricole,…
Intervention en hémicycle le 02/11/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Stéphane Travert, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Stéphane Travert …moins d'un agriculteur sur cinq est adhérent à un service de remplacement. Le développement du dispositif est en effet freiné par des difficultés structurelles. Le reste à charge demeure important en dépit de nombreux soutiens existants, qu'il faut saluer ; les agents de remplacement sont trop peu nombreux et le réseau est insuffisamment professionnalisé. Pourtant, je crois sincèrement que le service de remplacement est l'un des outils qui nous permettra de répondre aux enjeux majeurs pour l'avenir de l'agriculture française, à savoir le renouvellement des générations, l'attractivité des professions agricoles et le soutien aux politiques d'installation. ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Stéphane Travert, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Stéphane Travert Agir sur ces questions me paraît d'autant plus pertinent et urgent en perspective de la future loi d'orientation et d'avenir agricole que vous allez présenter et que nous défendrons à vos côtés.
Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Comités sociaux et économiques de la poste
Stéphane Travert, rapporteur de la commission des affaires sociales
Stéphane Travert Monsieur le député, à aucun moment, ni dans mon intervention ni dans le texte de la proposition de loi, il n'est question de privatisation.
Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Comités sociaux et économiques de la poste
Stéphane Travert, rapporteur de la commission des affaires sociales
Stéphane Travert Je vois bien que vous ne partagez pas cette idée,…
Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Comités sociaux et économiques de la poste
Stéphane Travert, rapporteur de la commission des affaires sociales
Stéphane Travert C'est pourquoi je souhaite que nous puissions poursuivre le débat et examiner tous les amendements déposés. Parce que nous avons besoin de ce cadre légal, nous devons travailler !
Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Comités sociaux et économiques de la poste
Stéphane Travert, rapporteur de la commission des affaires sociales
Stéphane Travert Défavorable à la suppression de l'article 2.
Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Comités sociaux et économiques de la poste
Stéphane Travert, rapporteur de la commission des affaires sociales
Stéphane Travert Vous le savez, le Gouvernement a beaucoup de travail. L'application de cette proposition de loi devra être évaluée mais, dans la mesure où celle-ci résulte d'une initiative sénatoriale, il semble cohérent que le Parlement en fasse lui-même l'évaluation dans quelque temps. Vous le savez aussi bien que moi, nous disposons d'outils pour la mener. L'avis de la commission est donc défavorable.
Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Comités sociaux et économiques de la poste
Stéphane Travert, rapporteur de la commission des affaires sociales
Stéphane Travert J'entends bien la demande que vous formulez mais, pour les raisons qui ont motivé l'avis défavorable à l'amendement n° 2, la commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 4. Le Parlement dispose de tous les moyens nécessaires pour faire l'évaluation des lois dont il est à l'initiative.
Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Comités sociaux et économiques de la poste
Stéphane Travert, rapporteur de la commission des affaires sociales
Stéphane Travert Il est le même que sur le précédent amendement. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Comités sociaux et économiques de la poste
Stéphane Travert, rapporteur de la commission des affaires sociales
Stéphane Travert Il y a plus de trente ans, avec la loi du 2 juillet 1990, le législateur réformait en profondeur l'administration des postes et télécommunications, créant deux personnes morales de droit public distinctes : La Poste et France Télécom. Deux décennies plus tard, la loi du 9 février 2010 transformait La Poste, dont les activités s'étaient diversifiées au fur et à mesure que diminuait la place occupée par la distribution du courrier, en une société anonyme à capitaux publics. Société anonyme ayant le caractère d'un service public national, La Poste remplit quatre missions d'intérêt général : le service universel postal, la contribution à ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Comités sociaux et économiques de la poste
Stéphane Travert, rapporteur de la commission des affaires sociales
Stéphane Travert Souffrez qu'on vous réponde, après la motion qui vient d'être défendue. Nous partageons plusieurs idées sur ce qu'est La Poste, son histoire, sa tradition, ses salariés et ses agents ; je l'ai rappelé à l'instant. Cependant, il ne s'agit nullement de faire ici ce qui incombe aux organisations syndicales représentatives de La Poste. Ici, nous ne débattons pas de l'organisation de sa vie interne. Nous devons simplement établir un cadre légal car le cadre actuel n'existera plus à partir de 31 janvier 2023, les CHSCT et différents organes de représentation ayant été supprimés en 2017.
Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Comités sociaux et économiques de la poste
Stéphane Travert, rapporteur de la commission des affaires sociales
Stéphane Travert …mais la loi a été votée en 2017 par la majorité des députés de l'Assemblée nationale et il nous faut désormais nous mettre en conformité avec elle. Faut-il rappeler que dès 2017, La Poste aurait pu créer d'emblée un CSE ? Si cela n'a pas été fait, c'est parce qu'un processus électoral interne venait de s'achever et que tous les représentants syndicaux avaient été élus très peu de temps auparavant. Il aurait été difficile de les démettre de leur mandat quelques semaines seulement après leur élection. C'est pourquoi nous avons pris le temps nécessaire pour préparer la présente proposition de loi et pour qu'un accord sur la méthode, signé par ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Comités sociaux et économiques de la poste
Stéphane Travert, rapporteur de la commission des affaires sociales
Stéphane Travert Nous avons évoqué ce sujet en commission. Le Sénat a fait le choix de reporter cette date au 31 octobre 2024. Comme vous le savez, la fin de l'année est une période d'activité très intense pour La Poste. La date du 31 octobre permet de bénéficier de trois mois supplémentaires pour la négociation, pour l'organisation des futures élections et pour la préparation de l'installation des CSE. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Comités sociaux et économiques de la poste
Stéphane Travert, rapporteur de la commission des affaires sociales
Stéphane Travert La Poste dispose de ressources importantes en matière de sécurité et de santé au travail.
Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Comités sociaux et économiques de la poste
Stéphane Travert, rapporteur de la commission des affaires sociales
Stéphane Travert Des managers sont formés à la prévention, des responsables des ressources humaines sont formés aux sujets relatifs à la santé et à la sécurité au travail. Ils sont présents sur l'ensemble du territoire, à proximité des postiers, ainsi que des ressources spécialisées en SSCT – santé, sécurité et conditions de travail – parmi lesquelles on compte 400 préventeurs des services de santé au travail internes, 105 médecins du travail, 124 infirmiers en santé au travail, 111 assistants en santé au travail et plus de 200 assistants sociaux. Votre amendement pose plusieurs difficultés : vous faites notamment référence au taux de couverture par une CSSCT ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Comités sociaux et économiques de la poste
Stéphane Travert, rapporteur de la commission des affaires sociales
Stéphane Travert Si nous adoptions votre amendement, nous prendrions le risque que deviennent simultanément applicables les prescriptions applicables aux CHSCT et celles applicables aux CSE. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Comités sociaux et économiques de la poste
Stéphane Travert, rapporteur de la commission des affaires sociales
Stéphane Travert Cet amendement nous éloigne du cœur du texte, puisqu'il ne concerne pas la négociation collective relative aux IRP, mais l'organisation interne de l'entreprise. Il ne relève donc pas de la proposition de loi que nous examinons. Sur le fond, on peut se demander s'il est pertinent de figer jusqu'à la fin de l'année 2024 l'organisation de La Poste, alors même que des évolutions pourraient apparaître nécessaires d'ici à cette date. Votre proposition n'est pas du ressort de la loi ; elle relève du dialogue social, qui, je vous le rappelle, existe bel et bien à La Poste. L'accord de méthode signé par plus de 50 % des organisations syndicales montre la voie à ce ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Comités sociaux et économiques de la poste
Stéphane Travert, rapporteur de la commission des affaires sociales
Stéphane Travert La question a été soulevée en commission et j'y ai déjà apporté des éléments de réponse factuels, après des échanges avec la direction générale de La Poste. Celle-ci a en effet pris l'engagement – qui a d'ailleurs été annoncé aux syndicats – qu'un CSE serait présent dans chacun des territoires d'outre-mer ; c'est une avancée qu'il faut saluer. La même proposition a été faite concernant la Corse, monsieur Colombani ; là encore, les organisations syndicales ont été avisées. Je ne vois pas la nécessité d'inscrire cela dans la loi, dès lors qu'il existe un engagement formel, factuel, de la direction générale de La Poste. Au demeurant, cette ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Comités sociaux et économiques de la poste
Stéphane Travert, rapporteur de la commission des affaires sociales
Stéphane Travert Je vous réponds, chère collègue : c'est bien l'ensemble des départements et territoires d'outre-mer qui seront dotés d'un CSE. Le directeur général de La Poste en a pris l'engagement formel.
Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Comités sociaux et économiques de la poste
Stéphane Travert, rapporteur de la commission des affaires sociales
Stéphane Travert Vous proposez que le nombre de comités sociaux et économiques institués ne puisse pas être inférieur au nombre de comités techniques existant au 1er janvier 2023. Tout d'abord, il n'y a pas lieu d'aligner le nombre de CSE sur celui des comités techniques dans la mesure où ces instances disposent de prérogatives différentes. Rappelons que la création de CSE d'établissement dépend aussi du nombre d'établissements distincts dans l'entreprise, lequel est défini dans le cadre de la négociation collective. Ensuite, la question de la proximité entre les personnels et leurs représentants est un élément central de la discussion actuelle entre les organisations ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Comités sociaux et économiques de la poste
Stéphane Travert, rapporteur de la commission des affaires sociales
Stéphane Travert Jamais vous ne m'entendrez, en tant que rapporteur ou simplement comme membre de la majorité, dire : « Circulez, il n'y a rien à voir ! Il ne se passe rien. » Comme Jérôme Guedj l'a rappelé, le dialogue social, même s'il n'est pas parfait, existe actuellement à La Poste. Cherchons donc des solutions par son entremise, parce que La Poste – vous le savez d'autant mieux que vous en venez – est exposée, comme d'autres grandes entreprises, aux drames de la vie.
Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Comités sociaux et économiques de la poste
Stéphane Travert, rapporteur de la commission des affaires sociales
Stéphane Travert Chaque année, le nombre de postiers décédés figure dans le bilan social de l'entreprise. Nous devons donc trouver des solutions pour que, grâce au dialogue social, la direction générale porte une très grande attention aux salariés qui sont en situation de fragilité, à leurs proches et à l'ensemble de leurs collègues. La direction de La Poste a réaffirmé sa volonté d'être en permanence en lien avec les acteurs locaux et les organisations syndicales. Il faut chercher les causes et en tirer tous les enseignements pour corriger ce qui peut l'être. Même si nous devons être très attentifs à cette question – nous l'avons rappelé lors de la discussion que ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Comités sociaux et économiques de la poste
Stéphane Travert, rapporteur de la commission des affaires sociales
Stéphane Travert Pour les raisons que j'ai avancées dans mon propos liminaire et en réponse à la motion de rejet préalable déposée par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, la commission émet un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Comités sociaux et économiques de la poste
Stéphane Travert, rapporteur de la commission des affaires sociales
Stéphane Travert Je vais apporter des éléments de réponse qui devraient être de nature à satisfaire votre demande. L'article 3 prévoit bien que « l'ensemble des biens, droits et obligations, créances et dettes des CHSCT de La Poste sont transférés de plein droit et en pleine propriété aux CSE de La Poste ». Par ailleurs, toutes les informations relatives à la situation budgétaire du Cogas seront bien évidemment mises à la disposition des organisations syndicales représentatives, ainsi que le stipule l'accord de méthode. Les négociations concernant les activités sociales et culturelles ne débuteront qu'un mois après la communication aux organisations du diagnostic ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Comités sociaux et économiques de la poste
Stéphane Travert, rapporteur de la commission des affaires sociales
Stéphane Travert Je veux vous rassurer, monsieur le député : nous continuerons chaque jour, ici, à l'Assemblée nationale, à soutenir l'ambition d'un service public fort et efficace, et à saluer le travail des agents de la fonction publique, en particulier celui des salariés de La Poste. Vous laissez un délai très court au Gouvernement pour la remise de ce rapport : trois mois !
Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Comités sociaux et économiques de la poste
Stéphane Travert, rapporteur de la commission des affaires sociales
Stéphane Travert Un tel calendrier s'accorde assez mal avec celui de la réforme qui est déjà engagée s'agissant des instances représentatives du personnel. Peut-être aurait-il fallu le faire auparavant : désormais, il semble préférable d'attendre que la réforme ait produit ses effets pour en faire l'évaluation. Celle-ci pourra être conduite par le Parlement, grâce aux outils dont il dispose. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Comités sociaux et économiques de la poste
Stéphane Travert, rapporteur de la commission des affaires sociales
Stéphane Travert Personne ne veut de mal à La Poste !
Intervention en hémicycle le 22/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Quel niveau !
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Non, merci ! On n'a pas besoin de vous !
Intervention en hémicycle le 30/11/2022 : Soutien à l'ukraine et condamnation de la guerre menée par la russie
Scandaleux !
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Retraite de base des non-salariés agricoles
Ça, c'est de la coconstruction !
Intervention en hémicycle le 06/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Bravo !
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
Elle n'est pas là !
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
Il a raison !
Intervention en hémicycle le 17/01/2023 : Approvisionnement en produits de grande consommation
C'est une honte !
Intervention en hémicycle le 18/01/2023 : Approvisionnement en produits de grande consommation
Quel dommage !
Intervention en hémicycle le 18/01/2023 : Approvisionnement en produits de grande consommation
Très bien !
Intervention en hémicycle le 18/01/2023 : Approvisionnement en produits de grande consommation
Vous n'avez pas l'apanage de sa connaissance !
Intervention en hémicycle le 19/01/2023 : Amélioration de l'accès aux soins
C'est le mec des plateaux télé !
Intervention en hémicycle le 19/01/2023 : Amélioration de l'accès aux soins
Ce n'est pas très courageux !
Intervention en hémicycle le 24/01/2023 : Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
Stéphane Travert, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Stéphane Travert Ce n'est pas glorieux…
Intervention en hémicycle le 24/01/2023 : Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
Stéphane Travert, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Stéphane Travert Très bien !
